2008 CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues
entre d'une part :
ARCANA s.a.r.l au capital de 100.000 €
Siège social : 21 rue de Paradis 75010 Paris
Tél : +33 (0)5 55 70 14 68 - Fax : +33 (0)5 55 70 36 22
e-mail : vad@maisonporcelaine.com
SIREN N° 562 076 083 APE 524J - T.V.A FR 49 562 076 083
Co-gérants : Philippe Bouquet, Névia Rogovic
Ci-après dénommée "maisonporcelaine.com"
Et, d'autre part :
Tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site
"maisonporcelaine.com"
Ci-après dénommé "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout article
présenté sur le site "maisonporcelaine.com" par la
société ARCANA.
Le site "maisonporcelaine.com" est hébergé par :
Oléane Hébergement, France Telecom Transpac 33 avenue du Maine
75755 Paris cedex 15 - Tél : 0820 086 000.
Les 2 parties conviennent que leurs relations seront exclusivement
régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute
autre condition.
Toute commande dûment confirmée sur le site
“maisonporcelaine.com” implique l'adhésion totale et sans
aucune réserve aux présentes conditions générales
de vente plus, éventuellement, à des conditions
particulières ou spécifiques relatives à un ou plusieurs
articles de la commande.
Les présentes conditions visent à définir les obligations
réciproques des 2 parties ainsi que les différentes étapes
du processus de commande du site "maisonporcelaine.com"
1 - Articles à la vente
1.1 – "maisonporcelaine.com" est un site
commercial dont la vocation est d'offrir à la vente sur internet des
articles pour la table, la cuisine et la décoration de la maison en
céramique blanche ou décorée, en verre, bois, métal
et matière plastique.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à
l'épuisement du stock.
En conséquence, "maisonporcelaine.com" ne garantit en aucun
cas le maintien des articles à la vente pendant une période
donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance
d'un article non disponible sera considérée comme nulle et non
fondée.
Cependant, "maisonporcelaine.com" s'engage à prévenir
par courrier électronique tout client qui aurait passé commande
de l’indisponibilité d’un article et de son délai
prévisionnel de livraison.
1.2 - Les articles proposés à la vente sont
photographiés et décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en cas d’erreur dans cette présentation, la
responsabilité de "maisonporcelaine.com" ne pourrait en aucun
cas être engagée.
2 - Pays de livraison
Les produits proposés à la vente sur le site
"maisonporcelaine.com" peuvent être commandés dans les
pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco,
départements et territoires d'Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark, Espagne (hors Canaries et Baléares), Finlande,
Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Portugal, Suède, Suisse, Etats-Unis et Canada, Japon, Honk-Hong et
Corée du Sud, à l'exclusion de tous les autres.
"maisonporcelaine.com" se réserve le droit de modifier
à tout moment la liste de ces pays.
3 - Prix des articles et livraison
3.1 - Les prix sont présentés en euros.
3.2 - La t.v.a incluse est la t.v.a française au taux
légal en vigueur (19,60%).
Si ce taux venait à être modifié, ce changement pourra
être répercuté sur le prix des articles sans que le client
en soit préalablement informé.
3.3 - La livraison s'effectue aux conditions tarifaires COLISSIMO SUIVI
de notre prestataire LA POSTE. Le prix est automatiquement calculé par
le logiciel est apparaît sur votre bon de commande.
3.4 - Les délais normaux de préparation et
d’expédition des articles commandés sont les
suivants :
- articles porcelaine blanche, porcelaine décorée, verrerie,
coutellerie et cadeau en stock : 1 à 2 jours.
- articles en porcelaine décorée dans nos ateliers qui ne
seraient pas en stock mais dont nous possèdons du stock en porcelaine
blanche : 2 à 4 jours. Pour tout délai supérieur
à ces délais normaux, "maisonporcelaine.com"
s’engage à prévenir le client par courrier
électronique.
3.5 - Les délais de livraison sont fonction du pays destinataire
et ne sont fournis qu’ à titre indicatif à compter de
l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force
majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté
de "maisonporcelaine.com"
Ils sont ceux de notre prestataire LA POSTE.
3.6 - Les échanges et les remboursements
3.6.1- Article cassé ou défectueux
Si un article est reçu cassé ou défectueux, le client
contactera le service client à "vad@maisonporcelaine.com"
dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa
commande. Le client enverra une photo numérique de l'article
cassé ou défectueux accompagnée des
références de sa commande à "vad@maisonporcelaine.com".
"maisonporcelaine.com" expédiera à ses frais au client
dans les délais donnés à l’article 3.3. et 3.4. un
article de remplacement.
Si l’article n’est pas disponible, le remboursement sera
effectué par crédit sur la carte bancaire du client ou par
chèque bancaire.
3.6.2 - Article ne convenant pas au client
Si un article ne correspond pas à l’attente du client, il
contactera le service client à "vad@maisonporcelaine.com".
Dans un délai de 7 jours à compter de la réception
de sa commande, le client sera libre de retourner à ses frais le ou les
articles ne lui convenant pas, accompagné d’une copie du bordereau
de livraison à :
Maison de la Porcelaine - Promenade des Grêves - 87700 - Aixe-sur-Vienne.
Les articles ne devront ni avoir été utilisés,
lavés ou abîmés et seront retournés dans leur
emballage d’origine. Après réception des articles en
retour,
le remboursement s’effectuera dans un délai de 7 jours à
l’exclusion des frais de port par crédit sur la carte bancaire du
client ou chèque bancaire.
3.6.3 – Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison, le client devra contacter le service client
à "vad@maisonporcelaine.com"
dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa
commande. Après accord de "maisonporcelaine.com",
le client retournera l’article livré par erreur à :
Maison de la Porcelaine - Promenade des Grêves - 87700 - Aixe-sur-Vienne.
Si l'article de remplacement est disponible en stock,
"maisonporcelaine.com" l’expédiera à ses frais au
client dans les délais donnés à l’article 3.3. et
3.4. et lui remboursera les frais de retour par crédit sur sa carte
bancaire par chèque bancaire.
Si l’article n’est pas disponible, le remboursement augmenté
des frais de retour sera effectué par crédit sur la carte
bancaire du client ou chèque bancaire après réception de
l'article en retour.
4 – Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site
"maisonporcelaine.com" suit le processus suivant afin
d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône "Acheter" et
après avoir vérifié les spécificités de sa
commande (code, prix, decor, quantité..), le client valide le choix du
ou des articles sélectionnés par un clic.
5 - Modalités de paiement
5.1- Règlement par carte bancaire
Le compte du client ne sera débité qu’au moment de
l’envoi de la commande partielle ou totale. Le montant
débité correspondra au prix du ou des articles effectivement
expédiés additionné des frais de transport calculés
selon les modalités de l’article 3.3.
Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 1000
euros t.t.c.
Au-delà de cette somme, le règlement de la commande se fera
par virement bancaire en en faisant la demande à "vad@maisonporcelaine.com"
5.1.1 - Validation de la commande
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande
avec les effets ci-après indiqués :
Le client valide son adresse, les articles et le prix total. Il fournit le
numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider".
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les 2 parties.
"maisonporcelaine.com" accusera réception de la commande
dès sa validation, par courrier électronique.
5.1.2 - Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site
"maisonporcelaine.com" utilise le service de paiement
sécurisé Paybox system de la Société Paybox.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les
données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16
chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises
cryptées sur le serveur Paybox sans transiter sur les supports physiques
du serveur "maisonporcelaine.com".
5.1.3 – Validation du paiement :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le
gestionnaire de télépaiement sécurisé
Paybox.Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte
bancaire.Le gestionnaire de télépaiement
délivre un certificat électronique.
5.1.4 - Signature et preuve
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site
“maisonporcelaine.com”, le certificat électronique
délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra
preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux
dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet
égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
5.1.5 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature
et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur
le site.
5.2 - règlement par chèque.
Le client peut également imprimer sa commande et y joindre un
chèque en règlement et l’adresser à :
Maison de la Porcelaine - B.P N° 987700 - Aixe-sur-Vienne.
La commande sera confirmée par email à réception et
traitée dans les conditions des articles 3.3 et 3.4.
Le chèque ne sera mis à l’encaissement qu’à
l’expédition des marchandises.
6 - Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au
consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris
connaissance.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le
consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de
rectification de ces données.
Ce traitement informatique mis en place par la société ARCANA a
fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de
la CNIL, portant le numéro 869099.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations
relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour
vérification.
7 - Responsabilité
7.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de
consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de
livraison des articles ou de tout autre service,
"maisonporcelaine.com" n'a qu'une obligation de moyens.
7.2 - En conséquence, la responsabilité de
"maisonporcelaine.com" ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux
diligences et précautions prises par "maisonporcelaine.com" .
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute
intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne
saurait engager la responsabilité de "maisonporcelaine.com" .
7.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens
de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement
"maisonporcelaine.com" de toute responsabilité.
8 - Election de domicile
"maisonporcelaine.com" déclare élire domicile
à l'adresse indiquée en tête des présentes.
9 - Propriété intellectuelle et concurrence
9.1 - Tous les éléments du site
"maisonporcelaine.com", visuels ou de la technologie sous-jacente,
sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de
"maisonporcelaine.com".
9.2 - Tout utilisateur disposant d'un site internet à titre
personnel ou professionnel qui désire placer, pour un usage personnel,
sur son site un lien simple renvoyant directement vers n'importe quelle page du
site "maisonporcelaine.com", doit obligatoirement solliciter
préalablement l'autorisation de "maisonporcelaine.com".
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra
être retiré sur simple demande de
"maisonporcelaine.com".
10 - Litiges
10.1 - La langue des présentes conditions générales
de vente est le français.
10.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile,
compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la
ville de Paris.
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